Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-856

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 juin 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-856

Le 29 avril 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom des membres de Gestion de réseau canadien Stentor réglementés par le gouvernement fédéral présenté une requête en vue de faire approuver des révisions aux annexes D, Service interurbain à communications tarifées, des accords d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclus avec l'AT&T Corp. International, la MCI International Inc. et la Sprint Communications Company, LP.

Nos de dossier : 3839.1158, 3839-1159 et 3839.1174

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

Les annexes révisées susmentionnées sont par la présente approuvées.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :