ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-883
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-883
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Le 19 février 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom Inc. (la MTS) déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1013, Campagne Retour aux services Avantage, du Tarif des services nationaux, laquelle campagne s'adresse aux abonnés qui passent d'un fournisseur de services interurbains concurrent à MTS comme principal fournisseur de services interurbains.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 426
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-388 du 20 mars 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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