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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-113

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Avis public

Ottawa, le 27 août 1997

Avis public CRTC 1997-113

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

RÉGION DE L'ONTARIO

1.  TIMMINS (Ontario)

Demande (199704945) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne, case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Timmins, en ajoutant une condition de licence en vue d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le canal communautaire et le service de programmation de CHCH-TV Hamilton (Ontario) à des canaux à usage illimité.

La titulaire indique que si la qualité des signaux se détériorent considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer les services à d'autres canaux.

Examen de la demande:

Northern Cable Holdings Limited
865 sud, rue Mountjoy
Timmins (Ontario)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

2 octobre 1997

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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