ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-13
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Avis public |
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Ottawa, le 3 février 1997
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Avis public CRTC 1997-13
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MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA RADIO, LA TÉLÉDIFFUSION ET LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. LADY COVE ET WEYBRIDGE (Terre-Neuve)
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Demande (199617081) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale A, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lady Cove et Weybridge, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJCV-TV Clarenville (Terre-Neuve), une station régionale. La titulaire propose de distribuer plutôt le signal de CJON-TV St. John's (Terre-Neuve), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil local
Lady Cove (Terre-Neuve) |
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2. NEWMAN'S COVE ET BIRCHY COVE (Terre-Neuve)
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Demande (199617099) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale A, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Newman's Cove et Birchy Cove, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJWB-TV Bonavista (Terre-Neuve), une station locale. La titulaire propose de distribuer plutôt le signal de CJON-TV St. John's (Terre-Neuve), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil local
Newman's Cove (Terre-Neuve) |
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3. PETLEY, ASPEN, BRITANNIA ET LOWER LANCE COVE (Terre-Neuve)
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Demande (199617107) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale A, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJCV-TV Clarenville (Terre-Neuve), une station régionale. La titulaire propose de distribuer plutôt le signal de CJON-TV St. John's (Terre-Neuve), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil local
Petley (Terre-Neuve) |
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4. SUMMERVILLE, LONG BEACH, PRINCETON ET SUMMERVILLE STATION (Terre-Neuve)
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Demande (199617114) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale A, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJWB-TV Bonavista (Terre-Neuve), une station régionale. La titulaire propose plutôt de distribuer le signal de CJON-TV St. John's (Terre-Neuve), reçue par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil local
Summerville (Terre-Neuve) |
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5. DRUMMONDVILLE (Québec)
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Demande (199618120) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Drummondville, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le sous-alinéa 16(3)(a)(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, qui interdit la distribution d'un signal sonore AM ou FM non-canadien qui n'est pas reçu en direct à la tête de ligne locale de l'entreprise. La titulaire propose distribuer les signaux FM américains WEZF-FM Burlington, WVPS-FM Colchester (Vermont) ainsi que WHOM-FM Auburn (Maine), reçus par micro-ondes en provenance de sa tête de ligne régionale située à Richmond (Québec).
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Examen de la demande:
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1970, boulevard Lemire
Drummondville (Québec) |
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6. HULL (Québec) ET OTTAWA (Ontario)
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Demandes (199612510, 199612528) présentées par RADIO NORD INC., case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (télévision) CHOT-TV et CFGS-TV Hull, en ajoutant des studios auxiliaires à Ottawa.
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Examen des demandes:
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Radio Nord inc.
171, rue Jean-Proulx Hull (Québec) |
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1163, rue Parisien
Ottawa (Ontario) |
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7. POULARIES (LA SARRE) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (199700430) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant les localités susmentionnées, en supprimant la distribution du service de programmation de WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) et en ajoutant la distribution du service de program-mation de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio).
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Examen de la demande:
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428, 2ième rue est
La Sarre (Québec) |
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8. VASSAN (VAL D'OR) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (199700448) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant les localités susmentionnées, en supprimant la distribution des services de programmation de MétéoMédia, YTV Canada, Inc. (YTV), WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) et en ajoutant la distribution des services de programmation de CFCL-TV-2 (CBC) Kearns, CITO-TV-2 (CTV) Kearns (Ontario) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio).
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Examen de la demande:
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Câblevision du Nord de Québec inc.
45, boulevard Hôtel-de-Ville Val d'Or (Québec) J9P 2M5 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 10 mars 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :