ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-144
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Avis public |
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Ottawa, le 4 décembre 1997
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Avis public CRTC 1997-144
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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1. L'EST DU CANADA ET IGLOOLIK, HALL BEACH, POND INLET, ARCTIC BAY, RESOLUTE BAY ET GRISE FIORD (Territoires du Nord-ouest)
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Demande (199716271) présentée par les RÉSEAUX TMN INC. (The Movie Network) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de langue anglaise de l'entreprise de programmation (télévision payante) connu sous le nom de The Movie Network, afin d'être autorisé à étendre l'aire de desserte au-delà de l'est du Canada pour y inclure Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-ouest).
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À l'appui de la modification qu'elle propose, TMN invoque notamment que les communautés des Territoires du Nord-ouest se trouvent dans l'aire de desserte autorisée du service de programmation de l'Allarcom Pay Television Ltd. (l'APT) appelé Superchannel. Toutefois, depuis que l'APT à changer ses décodeurs-récepteurs intégrés, le signal de Superchannel ne peut plus être capté dans les communautés. L'APT examine présentement les meilleurs moyens afin de rétablir le service à ces communautés.
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L'autorisation de fournir le service aux communautés des Territoires du Nord-ouest cessera si jamais la technologie est rajustée de manière à faciliter la réception adéquate du signal de Superchannel offert par l'Allarcom Pay Television Ltd.
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TMN s'est engagée à cesser d'offrir son service The Movie Network aux communautés des Territoires du Nord-ouest si jamais le service de Superchannel de l'APT devient de nouveau accessible aux communautés.
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Examen de la demande :
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Réseaux TMN Inc.
Place BCE 181, rue Bay Pièce 100 Toronto (Ontario) M5J 2T3 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DON'T ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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29 décembre 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :