ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-61
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Avis public |
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Ottawa, le 16 mai 1997
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Avis public CRTC 1997-61
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BFC BORDEN, ALLISTON, ANGUS ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, BEETON, TOTTENHAM, COOKSTOWN, SHELBURNE, SHOMBERG, LLOYDTOWN, NOBLETON, BOND HEAD, EVERETT, GREENBRIAR ET BRENTWOOD/NEW LOWELL ET KESWICK, PEFFERLAW, SUTTON, BEAVERTON, BALDWIN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Ontario)
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Demandes (199702395, 199702403) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD., 244, chemin Newkirk, Richmond Hill (Ontario) L4C 3S5, en vue de reporter, au 8 mars 1998, la date de la mise en oeuvre des autorisations accordées dans les décisions CRTC 95-93 et 95-94 relatives à la construction et l'exploitation des extensions de territoires des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées.
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Le Conseil a déjà reporté la date de la mise en oeuvre des autorisations susmentionnées du 8 mars 1996 au 8 mars 1997.
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Examen des demandes:
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Bibliothèque d'Angus
36, rue King Angus (Ontario) |
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Bureau du Greffier
26557, chemin Civic Centre Keswick (Ontario) |
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2. KIRKLAND LAKE (Ontario)
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Demande (199612312) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) de CBCS-FM Sudbury (Ontario), en ajoutant à Kirkland Lake un émetteur qui utilisera les installations actuellement approuvées de CBCR-FM. La licence de CBCR-FM Kirkland Lake expire le 1er septembre 1997.
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En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence". Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour l'émetteur de CBCR-FM expirera, soit le 31 août 1997.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
15, chemin Government Kirkland Lake (Ontario) |
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Société Radio-Canada
15, rue MacKenzie Sudbury (Ontario) |
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3. OTTAWA (Ontario)
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Demande (199703096) présentée par NIAGARA TELEVISION LIMITED, case postale 2230, succursale "A", Hamilton (Ontario) L8N 3A6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (télévision) CHCH-TV Hamilton (Ontario), en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire de substituer d'autres émissions canadiennes à son émetteur CHCH-TV-1 Ottawa, lorsque la transmission des parties de hockey des Maple Leafs de Toronto fait l'objet d'un embargo.
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Examen de la demande:
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Independent Satellite News
165, rue Sparks 4ième étage Ottawa (Ontario) |
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163 ouest, rue Jackson
Hamilton (Ontario) |
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4. MONCTON, NEWCASTLE, FREDERICTON, EDMUNDSTON, SAINT JOHN, BERESFORD ET ST STEPHEN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199617916) présentée par THE ONTARIO EDUCATIONAL COMMUNICATIONS AUTHORITY (TVOntario), boîte 200, succursale "Q", Toronto (Ontario) M4T 2T1, en vue d'ajouter une condition de licence autorisant un tarif de gros mensuel de 0,17 $ par abonné pour la distribution du service de langue française de TVOntario (TFO), reçu par satellite, au service de base des entreprises de distribution (câble) de la Fundy Cable Ltd./Ltée au Nouveau-Brunswick.
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Examen de la demande:
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Fundy Cable Ltd./Ltée
90, croissant Driscoll Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
454, route King George Newcastle (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
377, rue York Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
35, rue Court Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
55, rue Waterloo Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
1247, rue Principale Beresford (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
180, boulevard Milltown St. Stephen (Nouveau-Brunswick) |
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Librairie TVOntario
2180, rue Yonge 5ième étage Toronto (Ontario) |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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23 juin 1997
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 TÉLÉCOPIEUR: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :