ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-27

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 4 février 1998

Décision CRTC 98-27

Société Radio-Canada

Toronto et Penetanguishene (Ontario) - 199617643

Modification de la licence de CBL

1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-140 du 2 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio CBL Toronto (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Penetanguishene, à la fréquence 89,7 MHz (canal 209A), d'une puissance apparente rayonnée de 2 800 watts.

2. Selon la SRC, l'émetteur lui permettra d'offrir un service amélioré à la région.

3. Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'appui de la demande.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :