ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-418

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 31 août 1998
Décision CRTC 98-418
Lillooet Camelsfoot T.V. Association
Riley Creek (Colombie-Britannique)Riske Creek (Réserve indienne de Toosey) (Colombie-Britannique)
Renouvellements administratifs
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprise de distribution de radiocommunication qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1998 au 28 février 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement des licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement des licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :