ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-438

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Décision

Ottawa, le 22 septembre 1998
Décision CRTC 98-438
Fundy Cable Ltd./Ltée
Bathurst (Nouveau-Brunswick) - 199802640
Modification de la liste de distribution
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-69 du 16 juillet 1998, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Bathurst. Le Conseil, par condition de licence, autorise la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation de WCVB-TV (ABC) et WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusetts), au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellitte et qu'elle cessera la distribution de WVII-TV (ABC) et WABI-TV (CBS) Bangor (Maine).
2. Le Conseil autorise également la titulaire à distribuer les services de programmation des stations canadiennes éloignées CIHF-TV-2 (IND) Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par fibre optique de ses entreprises desservant Saint John et Edmundston.
3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
4. La NBTel Inc. a soumis une intervention dans laquelle elle fait valoir que la titulaire distribue déjà les signaux visés par sa demande. À cet égard, le Conseil rappelle à la Fundy Ltd./Ltée qu'elle doit obtenir l'approbation du Conseil avant de modifier sa liste de distribution.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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