ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-518
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Décision |
Ottawa, le 2 décembre 1998
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Décision CRTC 98-518
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Robson Valley Entertainment Association
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McBride (Colombie-Britannique) - 199801569
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Ajout de « The Sports Network »
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1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant McBride, visant à ajouter un émetteur de télévision de faible puissance afin de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation de « The Sports Network », au canal 17, avec une puissance d'émission de 100 watts.
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2. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que la titulaire sera prête à les mettre en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si les installations de transmission ne sont pas construites et prêtes à être mises en exploitation d'ici douze mois, une prorogation pourra être accordée si la titulaire en fait la demande au Conseil par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
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