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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1000

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1000
Le 28 août 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver les révisions tarifaires au Tarif des montages spéciaux, reflétant les directives du Conseil énoncées dans la décision Télécom CRTC 98-11 du 16 juillet 1998 intitulée Service de fibres optiques.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6273
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 14 octobre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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