ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1001

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1001
Le 9 septembre 1998, la Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 300.2, « Short Term Service » (service de courte durée), du Tarif général, visant à réduire de trois mois à un mois la période minimum de service.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 493
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 janvier 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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