ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1017

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1017
Le 15 septembre 1998, la NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant le retrait de la condition, à l'article 800.1 O, qui empêchait les entreprises de service intercirconscriptions de fournir le service téléphonique public local.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 761
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 octobre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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