ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1061

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1061
Le 21 avril 1998, Le Téléphone de St-Éphrem Inc. a déposé l'avis de modification tarifaire (AMT) 7 afin de faire approuver son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) définitif pour 1998. Elle le modifiait par les dépôts des AMT 7A et 7B déposés respectivement les 27 avril et 17 juin 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 9
1.Le 16 juillet 1998, Québec-Téléphone a avisé le Conseil qu'elle « ne déposera pas d'observations à l'égard de l'avis et des réponses provenant de la Saint-Victor ».
2.Le Conseil est d'avis que le TSAE proposé est raisonnable.
3.Compte tenu de ce qui précède le Conseil ordonne ce qui suit :
Le TSAE proposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 9 est approuvé de manière définitive et remplacera le TSAE intérimaire, à compter du 1er janvier 1998.
Secrétaire général
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