ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1122

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1122
Le 6 octobre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 780, « Centrex Business Service » (Service Centrex d'affaires), du Tarif général, dans le but de restructurer l'importante structure tarifaire du Centrex ainsi que les tarifs applicables aux tranches de tarification A et B en supprimant les distinctions analogique/numérique et unifilaire/multifilaire. Il restera le tarif unifilaire analogique avec le service numérique multifilaire.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 722
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :