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Ottawa, le 20 novembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-1157
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Le 19 mai 1998, la Northern Telephone Limited (la Northern) a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 85, modifiée le 26 août 1998 par l'AMT 85A, visant l'approbation définitive de son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) pour 1998 et, le 2 février 1998, une demande visant l'approbation des caractéristiques de durée d'amortissement devant être mises en oeuvre en 1998 pour quinze comptes.
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Nos de dossiers : AMT 85 et 8630-N3-02/98
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1.Dans sa demande modifiée du 26 août 1998, la Northern visait l'approbation définitive d'un TSAE pour 1998 de 0,0585 $ par minute, comprenant un taux de contribution de 0,0408 $ par minute et un tarif d'interurbain direct de 0,0177 $ par minute.
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2.La Northern a évalué le nombre de minutes d'interurbain de départ et d'arrivée en 1998 à 243,9 millions.
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3.La Northern a calculé que ses besoins en revenus partagés de l'interurbain/TSAE seraient de 14,3 millions de dollars, soit 10,0 millions de dollars en contribution et 4,3 millions de dollars en interurbain direct.
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4.Le 11 mars 1998, la compagnie a déposé des documents supplémentaires concernant les caractéristiques de durée d'amortissement qu'elle propose.
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5.Dans une lettre du 16 avril 1998, le Conseil a avisé les parties qu'il entendait rendre une décision relativement aux caractéristiques de durée d'amortissement devant être mises en oeuvre en 1998 dans le cadre de la demande d'approbation définitive du TSAE de la Northern pour 1998.
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6.L'impact net des modifications proposées aux durées d'amortissement pour six des quinze comptes examinés a été d'augmenter d'environ 1,0 million de dollars l'amortissement de la Northern.
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7.Dans ses observations déposées le 18 juin 1998, la Commission de transport Ontario Northland (O.N. Tel) a soutenu que le Conseil devrait exiger que la Northern explique et justifie ses prévisions concernant ses besoins en interurbain direct, si ceux-ci sont supérieurs à ceux de l'année précédente.
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8.L'O.N. Tel a aussi exprimé la préoccupation que le programme de la Northern visant à augmenter la vitesse de téléchargement d'information de l'Internet soit financé par l'O.N. Tel par le biais du TSAE de la Northern.
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9.Dans sa réplique, la Northern a fait remarquer que, dans la décision Télécom CRTC 96-6 du 7 août 1996 intitulée Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée) (la décision 96-6), le Conseil a ordonné aux compagnies de téléphone indépendantes de fournir des explications et des justifications à l'appui de leurs prévisions des besoins en revenus et de leurs calculs de la contribution si, après avoir tenu compte de l'incidence des hausses des tarifs locaux prescrites dans cette décision, l'exigence de contribution excède celle qui a été approuvée pour l'année précédente. À l'opposé, le Conseil n'a pas ordonné aux compagnies de téléphone de fournir de justifications à l'appui de toute hausse par rapport à l'année précédente des prévisions relatives aux besoins en interurbain direct.
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10.En ce qui à trait au financement des services Internet par le TSAE, la Northern a répliqué qu'elle a demandé une abstention pour ses services Internet dans l'avis public Télécom CRTC 98-17 du 22 juillet 1998 intitulé Abstention de réglementation pour les services Internet. Elle a proposé d'attribuer tous les investissements, recettes et dépenses reliés à ses services Internet à une catégorie concurrentielle de la Phase III.
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11.Le Conseil est d'avis que les caractéristiques de durée d'amortissement présentées par la Northern, qui figurent dans le Tableau de caractéristiques de durée d'amortissement ci-joint, sont entièrement étayées par les données passées de mise hors service, reflètent les attentes futures pour les comptes en question et sont conformes aux directives de la Phase I du Conseil relatives à l'amortissement.
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12.Le Conseil fait remarquer que, bien que les caractéristiques de durée d'amortissement proposées prévoient une augmentation d'environ 1 million de dollars de l'amortissement pour 1998, les besoins généraux de contribution de la Northern ont diminué de 0,5 million de dollars par rapport à l'année précédente et ce, en tenant compte de l'augmentation de 2 $ des tarifs locaux en vigueur le 1er janvier 1998.
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13.Le Conseil fait remarquer que, malgré l'augmentation des besoins en tarif interurbain, les besoins en revenus partagés de l'interurbain/TSAE ont diminué par rapport à l'année précédente, résultant en un TSAE inférieur pour 1998. Le Conseil fait aussi remarquer que le TSAE et les besoins en revenus partagés de l'interurbain/TSAE de la Northern ont régulièrement diminué depuis que le mécanisme de TSAE a remplacé l'entente d'interconnexion de trafic de 1995 entre l'O.N. Tel et la Northern.
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14.Tel qu'établi dans la décision 96-6, le Conseil a jugé nécessaire d'obliger les compagnies de téléphone indépendantes à fournir des justifications à l'appui de leurs prévisions des besoins en revenus et de leur taux de contribution afférent proposé si, après avoir tenu compte de l'incidence des hausses des tarifs locaux pour l'année en question, leur exigence de contribution excède celle qui a été approuvée pour l'année précédente.
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15.Le Conseil estime donc que les besoins en revenus partagés de l'interurbain/TSAE de 14,3 millions de dollars estimés par la Northern pour 1998 sont raisonnables. Ce montant absorbe l'impact de l'augmentation de l'amortissement résultant des caractéristiques de durée d'amortissement approuvées.
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16.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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a) le TSAE définitif pour 1998 de 0,0585 $ par minute de la Northern, comprenant un taux de contribution de 0,0408 $ par minute ainsi qu'un tarif d'interurbain direct de 0,0177 $ par minute, est approuvé à compter du 1er janvier 1998;
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b) la Northern doit publier sans délai des pages de tarif révisées reflétant son TSAE définitif pour 1998; et
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c) les comptes identifiés dans le tableau ci-joint doivent être amortis suivant les caractéristiques de durée d'amortissement indiquées dans le présent document.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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TABLEAU
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NORTHERN TELEPHONE LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1998
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Compte Description Répartition DSM
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2211 Alimentation Iowa - R1 16 ans
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2215 Fibres Optiques - Circuit Iowa - R3 10 ans
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2216 Radio Iowa - S2 12 ans
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2221 Central - Commutation numérique DMS10 Iowa - R3 14 ans
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2222 Central - Commutation numérique DMS100 Iowa - R3 14 ans
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2312 Téléphones Iowa - S4 8 ans
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2340 Gros PBX Iowa - O1 5 ans
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2421 Installations extérieures - Câble aérien Iowa - L1 18 ans
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2421 Fibres optiques - Câble aérien Iowa - R3 20 ans
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2422 Installations extérieures - Câble souterrain Iowa - S1 22 ans
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2423 Installations extérieures - Câble enfoui Iowa - L1 21 ans
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2423 Fibres optiques - Câble enfoui Iowa - R3 20 ans
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2610 Ameublement et équipement de bureau Iowa - S0 17 ans
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2641 Véhicules - Voitures et petits camions Iowa - R4 7 ans
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2641 Véhicules - Camions de monteur Iowa - R2 9 ans
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DSM : Durée de service moyenne
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