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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1166

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 24 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1166
Bell Canada (Bell) a, dans l'avis de modification tarifaire (AMT) 6293 du 9 octobre 1998, proposé des révisions tarifaires visant l'introduction d'une nouvelle promotion appelée Solutions grand public. Les abonnés admissibles sont les abonnés du service de résidence qui disposent d'une à trois lignes et qui choisissent ou ont choisi Bell comme fournisseur désigné de services intercirconscriptions pour leur service interurbain. Ces abonnés sont admissibles à des prix réduits à l'un de deux ensembles composés d'une ligne individuelle de résidence, de trois fonctions Étoiles et d'un service de messagerie vocale intégré, avec ou sans Afficheur Internet. Dans l'AMT 6293A du 28 octobre 1998, Bell a précisé l'admissibilité des abonnés et ajouté le service de relais Bell à la liste des services inclus dans la promotion.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6293
1.Bell a proposé de tenir la promotion du 15 novembre 1998 au 15 mai 1999. La compagnie a ajouté que les abonnés pourraient s'abonner au tarif de promotion pour une période de 12 mois après l'inscription à la promotion.
2.Le Conseil estime que la période totale pour l'inscription et l'abonnement aux tarifs ne convient pas et qu'il faudrait la réduire.
3.Compte tenu de ce qui précède, les AMT 6293 et 6293A de Bell sont approuvés sous réserve de modifications, de sorte que les abonnés disposent de six mois à partir de la date de la présente ordonnance pour profiter des tarifs de promotion proposés, tarifs qui resteront en vigueur au plus six mois à compter de la date de l'inscription.
Secrétaire général
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