ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1275

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1275
Le 10 novembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant le retrait des articles 2025 et 2177 du Tarif général, soit le service de filtrage d'appel (*95) payable à l'utilisation et le Messageur, respectivement.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6302
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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