ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-187

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-187
Le 2 décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom des membres de Gestion de réseau canadien Stentor réglementés par le gouvernement fédéral, présenté une demande en vue de faire approuver une annexe D révisée et exécutée, Service interurbain à communications tarifées Canada - États-Unis, de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp., reflétant les taux révisés de partage des revenus pour l'échange du trafic transfrontalier.
No de dossier : 3839.1174 
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'annexe révisée susmentionnée est par la présente approuvée.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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