ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-189

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-189
Le 31 octobre 1997, la TELUS Communications Inc. (la TCI) a déposé, pour fins d'approbation, un rapport d'actualisation du guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) devant servir à produire ses résultats de la Phase III/BTP pour 1996.
N° de dossier : 8654-T10-01/97
1. Le rapport d'actualisation du guide de la Phase III/BTP a été déposé, justification à l'appui, conformément à la lettre-décision Télécom CRTC 89-26 du 1er décembre 1989 intitulée Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III et à la décision Télécom CRTC 94-24 du 18 novembre 1994 intitulée Examen de la Phase III de l'enquête sur le prix de revient.
2. Le rapport d'actualisation de la TCI comprend diverses modifications à l'attribution des tarifs, quelques changements méthodologiques, de même que des ajouts et des suppressions de comptes dans certaines études sur les investissements et les dépenses, aux fins de les inclure dans l'édition de 1996 du guide de la Phase III/ BTP de la compagnie.
3. Aucune partie intéressée n'a déposé d'observations.
4. Le Conseil a procédé à un examen détaillé de toutes les révisions proposées par la TCI au sujet des revenus, des investissements et des dépenses et il a publié des demandes de renseignements afin de clarifier divers aspects des propositions de la compagnie.
5. D'après son examen, le Conseil estime que les procédures d'attribution proposées sont acceptables.
6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil :
a) approuve le projet de rapport d'actualisation du guide de la Phase III/BTP déposé par la TCI;
b) ordonne à la TCI de déposer une série complète de pages modifiées du guide, comprenant toutes les mises à jour approuvées dans la présente ordonnance qui concernent la production des résultats de la Phase III/BTP de la compagnie pour 1996, dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance;
c) ordonne à la TCI de signifier copie des pages modifiées de son guide de la Phase III/BTP aux parties intéressées, au plus tard à la même date; et
d) ordonne à la TCI de déposer ses résultats de la Phase III/BTP en même temps qu'elle déposera ses pages modifiées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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