ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-205

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-205
Le 5 février 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant à retirer l'article 206, « Overseas Service » (Service international outre-mer), et la remplacer avec l'article 213, « International Outbound Service » (Service international de départ) et l'article 214, « International Inbound Service » (Service international d'arrivée) et reviser l'article 406E, INMARSAT.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 651
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 27 février 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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