ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-267

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-267
Le 11 septembre 1997, la Brooke Telecom Co-operative Ltd. a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-B6-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
BROOKE TELECOM CO-OPERATIVE LTD.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Retrait DSM/AMRD
2120 Bâtiments 2017
2211 Central - Alimentation 2009
2221 Central - Matériel de commutation 2011
numérique
2215C Systèmes sous-porteurs d'abonnés 2008
2215A/2215E Sous-porteur interurbain/LD-1 Unitaire 10 ans
2210 Répartiteur principal 2011
2314 Téléphones payants Unitaire 6 ans
2315 Équipement d'abonné - Réglementé Unitaire 20 ans
2321/2422C/ Câbles enfouis Unitaire 20 ans
2422F/2423C
2610 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 15 ans
2610 Matériel informatique Unitaire 5 ans
2610/2222 Logiciels Unitaire 5 ans
2227 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
2641 Véhicules automobiles Unitaire 5 ans
2641 Outils et équipement d'essai Unitaire 7 ans
DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif

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