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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-272

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-272
Le 17 septembre 1997, la Tuckersmith Communications Co-operative Limited a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-T7-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
TUCKERSMITH COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Retrait DSM/AMRD
2120 Bâtiments 2022
2120 Terrain de stationnement Unitaire 15 ans
2011 Central - Alimentation 2010
2221 Central - Matériel de commutation 2011
numérique
2215C Concentrateurs 2009
2215A Porteurs/LD-1 Unitaire 15 ans
2210 Répartiteur principal 2009
2314/2315 Équipement d'abonné - Unitaire 16 ans
Réglementé/Téléphones payants
2423C/2423F Câbles enfouis Unitaire 20 ans
2610 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 10 ans
2610 Matériel informatique Unitaire 5 ans
2222/2223 Logiciels Unitaire 5 ans
2610
2227 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
2641 Véhicules Unitaire 7 ans
2641 Outils et équipement Unitaire 10 ans
DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
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