ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-289

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-289
Dans une lettre en date du 12 février 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada (Bell), déclaré qu'il retirait sa demande visant à faire approuver l'entente de résiliation de service en direction nord Canada-États-Unis entre la Cherry Communications Inc. et Bell.
No de dossier : 8340-S1-01/97
Le Conseil approuve le retrait de la demande.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :