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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-333

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 avril 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-333
Le 11 mars 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1410 « Supplemental Service and Equipment » (service et équipement supplémentaire), du Tarif général, prévoyant de limiter la facturation des appels à frais virés et à un troisième numéro à une ligne dotée de la fonction de restriction d'accès à l'interurbain.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 653
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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