ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-372

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 avril 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-372
Le 20 mars 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, modifiant l'application du taux d'intérêt sur les frais de retard.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 208
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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