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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-437

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 7 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-437
Le 14 avril 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 13 du Tarif général, « Resale and Sharing » (revente et partage), visant à recouvrer les frais du Tarif des services d'accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d'un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 696
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
b) Le Conseil examinera à une date ultérieure la demande de la compagnie visant à appliquer rétroactivement les modifications tarifaires proposées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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