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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-455

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-455
Le 9 avril 1998, Bell Canada a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6215, modifié par l'AMT 6215A en date du 20 avril 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 70.2.(1), Promotion de ligne d'affaires additionnelle, du Tarif général, visant à offrir cette promotion aux abonnés de résidence existants qui désirent ajouter un ou plusieurs services de circonscription de base d'affaires à domicile pour des applications de petite entreprise et de télétravail, ainsi que la non-application de frais de traitement de commande pour les abonnés qui demandent un changement d'inscription afférente.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6215
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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