ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-495

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-495
Le 17 avril 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande introduisant l'article 790, Accès par balayage de carte évolué, au Tarif des services nationaux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 657
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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