ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-539

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-539
Le 7 mai 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande visant l'introduction de l'article 1001 du Tarif des services nationaux, Promotion réduction Avantage 900MC, permettant aux fournisseurs de services admissibles de profiter d'une réduction supplémentaire sur les frais mensuels d'utilisation non réduits et de frais GCC (gestion des comptes-clients) réduits pour leurs programmes.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 662
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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