ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-542

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 4 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-542
Le 5 mai 1998, The New Brunswick Telephone Company, Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 40, « Introduction to Primary Service » (Introduction au service de base), du Tarif général, visant à rétablir une clause qui empêche les abonnés d'avoir le service à tarif fixe et le service tarifé à l'utilisation dans les mêmes locaux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 729
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 juin 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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