ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-554

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-554
Le 5 mai 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 401 du Tarif des services nationaux, Service DatarouteMC, reflétant : (1) la dénormalisation du service Dataroute à compter du 1er août 1998; (2) une majoration des tarifs applicables aux voies intercirconscriptions Dataroute à compter du 1er décembre 1998; et (3) la discontinuation du service Dataroute à compter du 1er septembre 1999.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 661
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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