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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-66

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-66
Le 3 novembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc.(Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 594, modifié par l'AMT 594A du 14 novembre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 250, Service Avantage interurbain, du Tarif des services nationaux, offrant des services interurbains et des services sans frais afin de répondre aux besoins des abonnés d'affaires pour ce qui est des appels au Canada, aux États-Unis et à l'étranger.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 594
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1759 du 27 novembre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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