ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-687

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-687
Le 27 mai 1998, la Norouestel Inc. (la Norouestel) a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 661 visant l'introduction d'un essai commercial du service amélioré de ligne grande vitesse.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 661
1.Les projets de pages de tarifs prévoient que, pour participer à l'essai, un fournisseur de services Internet (FSI) groupe des applications telles que le courrier électronique, les nouvelles et le contenu local avec le service.
2.Le Conseil estime qu'il ne convient pas que la Norouestel contrôle le contenu du service sans en avoir préalablement obtenu l'approbation conformément à l'article 36 de la Loi sur les télécommunications.
3.La demande est approuvée à partir de la date de la présente ordonnance, sous réserve de la suppression de la condition susmentionnée des projets de pages de tarifs.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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