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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-697

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-697
Le 18 juin 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 165 du Tarif général, visant à réviser la condition no 4 de manière à inclure transfert d'appels aux abonnés passant à des entreprises de services locaux homologuées offrant le transfert d'appels à des non-abonnés tout comme il est offert aux abonnés qui déménagent à l'extérieur de la province, de même qu'à passer de frais non récurrents uniformes à des frais mensuels particuliers pour les abonnés du service d'affaires et du service de résidence à l'article 165 B.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3825
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 18 juillet 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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