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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-771

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 7 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-771
Le 11 mars 1998, Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 526 en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015).
No de dossier : AMT 526
1.Dans sa demande, Téléglobe a proposé, entre autres choses, l'introduction d'un programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni.
2.Par lettre du 21 avril 1998, Téléglobe a proposé de retirer le programme en réponse à une intervention du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor).
3.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-490 du 20 mai 1998, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées soumises en vertu de l'AMT 526, à l'exception du programme vers l'Australie et le Royaume-Uni. Le Conseil a établi une procédure de présentation d'observations sur le projet de retrait du programme vers l'Australie et le Royaume-Uni.
4.Le Conseil constate qu'il a reçu de Stentor, en date du 28 mai 1998, des observations dans lesquelles il est souligné que, pour les motifs invoqués dans son intervention du 9 avril 1998, Stentor reste d'avis que le projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni est anticoncurrentiel et discriminatoire.
5.Le Conseil fait remarquer qu'il n'a pas reçu d'observations d'autres parties concernant le retrait du projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni.
6.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) L'AMT 526 de Téléglobe est approuvé de manière définitive, à l'exception du projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni.
b) Le retrait du projet de programme Globeaccès vers l'Australie et le Royaume-Uni que Téléglobe a proposé est approuvé.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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