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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-772

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 7 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-772
Le 8 juin 1998, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 84, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) a, conformément à la décision Télécom CRTC 98-6 du 7 mai 1998 intitulée TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Concurrence locale et questions connexes, déposé des révisions tarifaires relatives à la fourniture de composantes réseau dégroupées et de raccordement de trafic.
No de dossier : AMT 84
1.La TCEI a déclaré que ses tarifs reposent sur l'utilisation des coûts de la Phase II de la TELUS Communications Inc. (la TCI), fournis dans l'AMT 516 de Stentor et dans l'AMT 948A de la TCI, en remplacement de ses propres coûts.
2.Le Conseil note que, dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-718 du 22 juillet 1998, il a approuvé provisoirement l'AMT 948 de la TCI, tel que modifié par l'AMT 948A.
3.Le Conseil note de plus que, comme l'AMT 948A de la TCI, l'AMT 84 de la TCEI n'incluait pas de tarifs de lignes pour la tranche de tarification A.
4.Le Conseil estime que certains changements relatifs aux tarifs de lignes pour la tranche de tarification A de la TCEI s'imposent à titre provisoire.
5.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'AMT 84 de la TCEI est approuvé provisoirement, sous réserve de la modification ci-après :
Les tarifs de lignes de type A et de type B de la TCEI dans la tranche de tarification A doivent être fixés à 13,70 $ et à 13,80 $ par mois, respectivement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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