Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-821

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-821
Le 21 juillet 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1124, Services d'affaires personnalisés, du Tarif des services nationaux, visant à remplacer par un seul câble le faisceau de huit câbles entre chaque autocommutateur DPN 100/15 et l'équipement de raccordement Megastream.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 670
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 20 août 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :