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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-823

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-823
Le 18 août 1997, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 57A, proposant : 1) d'ajouter une nouvelle catégorie de plus de 90 000 lignes; 2) d'introduire un coussin de 15 % et 25 % de lignes locales; 3) d'apporter des changements mineurs reflétant le nom exact de la compagnie; 4) une modification au calcul de la responsabilité de résiliation; et 5) la rationalisation de l'article tarifaire 2045 en supprimant les deux différentes catégories de lignes pour les contrats de trois et cinq ans et en les remplaçant avec une seule catégorie de plus de 5,000 lignes.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 57
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1239 du 5 septembre 1997.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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