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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-830

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-830
Le 24 juillet 1998, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service international de transmission télévisuelle et au Tarif des montages spéciaux, visant à : 1) établir une structure tarifaire fixe simplifiée pour le service d'utilisation occasionnelle; 2) réduire le tarif pour les bandes C ou Ku avec droit de reprise; 3) faire passer l'article 53, Station terrienne (Service occasionnel), au Tarif du service international de transmission télévisuelle; 4) supprimer l'article 19, « Incentives for Full-Time Lease Customers » (Réductions incitatives pour les clients locataires à plein temps), du Tarif des montages spéciaux; 5) clarifier les conditions de la demande; et 6) apporter des révisions mineures et des changements internes.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 542
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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