ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-852

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 août 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-852
Le 19 août 1998, la Commission de transport Ontario Northland (dont la division d'exploitation de télécommunications est maintenant connue comme l'O.N. Tel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3115 « Residential Toll Promotion » (Promotion du service interurbain de résidence), du Tarif général, prolongeant la durée de la promotion d'appel à 0,099 $ et faisant passer à 0,199 $ la minute le tarif applicable aux appels à destination des États-Unis. La promotion sera en vigueur du 26 août au 4 décembre 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 48
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 26 août 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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