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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-888

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-888
Dans une lettre du 5 juin 1998, AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) a demandé une exemption de frais de contribution pour un circuit transfrontalier réservé devant être utilisé avec son réseau en mode de transfert asynchrone.
No de dossier : 8626-A4-06/98
1.AT&T Canada SI a demandé que la date d'entrée en vigueur soit la date de la demande (le 5 juin 1998). Dans une lettre du 16 juillet 1998, elle a déposé, à titre confidentiel, une vérification technique de la configuration auprès du Conseil et de Bell Canada (Bell).
2.Dans une lettre du 22 juillet 1998, Bell a dit avoir examiné le rapport de vérification technique et elle a indiqué que selon le vérificateur, certains circuits semblent être fournis comme circuits réservés à des clients uniques et que d'autres circuits de la même installation sont actuellement inutilisés. À cet égard, Bell a fait valoir que, compte tenu de l'utilisation de l'installation transfrontalière, il conviendrait mieux de qualifier la demande d'AT&T Canada SI de demande d'exemption de frais de contribution réservée et de demande d'exemption à l'égard d'installations inutilisées ou de réserve.
3.Comme le vérificateur a confirmé que, lors de la vérification, les installations étaient fournies comme capacité réservée ou de réserve, Bell a accepté l'exemption demandée. Bell a supposé qu'AT&T Canada SI continue d'avoir en place des procédures de contrôle garantissant que la configuration continuera d'être conforme. Elle a également recommandé d'assujettir la configuration à de futures vérifications aléatoires.
4.Le Conseil est d'avis qu'AT&T Canada SI a déposé une vérification technique qui satisfait aux exigences en matière de preuve pour les installations réservées et inutilisées et il fait observer que Bell est d'accord. Il estime également que la configuration devrait être assujettie à de futures vérifications aléatoires conformément à sa pratique.
5.Compte tenu de ce qui précède :
(i) la demande d'AT&T Canada SI est approuvée à compter de la date de la demande (le 5 juin 1998); et
(ii) la configuration est assujettie à de futures vérifications aléatoires.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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