ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-974

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-974
Le 21 septembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom de la BC TEL, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 301, Accès au réseau numérique, du Tarif des services nationaux, proposant de supprimer pour un certain temps les frais de résiliation, à certaines conditions, pour les abonnés qui reconfigurent leurs arrangements d'accès DS-1 en fonction de nouvelles capacités.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 683
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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