ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-975

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-975
Le 24 septembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4696, Accès Internet à grande vitesse sur PC (Essai), du Tarif général, supprimant les frais de service pour les participants à l'essai de l'accès Internet à grande vitesse sur TV qui demandent la conversion à l'essai de l'accès Internet à grande vitesse sur PC au cours de la période du 5 octobre au 16 novembre 1998, et retirant l'article 4697, Accès Internet à grande vitesse sur TV (Essai).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6284
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'article 4696 du Tarif général est approuvé à compter de la date de la présente ordonnance et l'article 4697 à compter du 17 novembre 1998.
Secrétaire général
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