ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-102
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Avis Public |
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Ottawa, le 28 septembre 1998
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Avis Public CRTC 1998-102
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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1. LAC-DES-ÉCORCES, FERME-NEUVE, KIAMIKA, LAC-DES-ÎLES, LAC-DU-CERF, MONT SAINT-MICHEL, NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN, NOTRE-DAME-DU-LAUS ET SAINTE-ANNE-DU-LAC (Québec)
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Demandes (199803995, 199804092, 199804100, 199804117, 199804125, 199804133, 199804141, 199804159, 199804167) présentées par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC. en vue :
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a) de tranférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télébec ltée; et
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b) de supprimer la tête de ligne locale des entreprises énumérées ci-dessus (sauf Lac-des-Écorces) afin de les relier, par fibre optique, à l'entreprise desservant Lac-des-Écorces.
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Examen des demandes:
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Télécâble Blouin inc.
430, rue Mercier Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1 |
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Télébec ltée
7151, Jean Talon Est Bureau 300 Anjou (Québec) H1M 3N8 |
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Hôtel de ville de chacune des localités suivantes :
Lac-des-Écorces, Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Îles, Lac-du-Cerf, Mont Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus et Sainte-Anne-du-Lac (Québec) |
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2. LA TUQUE (Québec)
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Demande (199804026) présentée par ÉLECTRO-VISION (LA TUQUE) INC. en vue de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télébec ltée.
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Examen de la demande :
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Électro-Vision (La Tuque) inc.
333, rue St-Joseph La Tuque (Québec) G9X 1L3 |
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Télébec ltée
7151, Jean-Talon Est Bureau 300 Anjou (Québec) H1M 3N8 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 2 novembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :