ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-44-2

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Avis public

Voir aussi: 1998-44, 1998-44-1, 1998-44-3

Ottawa, le 21 août 1998

Avis public CRTC 1998-44-2
Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne
Révisions au calendrier de l'audience publique
1. Le 6 mai 1998, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1998-44 annonçant un examen de ses politiques relatives à la télévision canadienne. Dans cet avis, il a déclaré qu'il tiendrait une audience publique avec comparution qui débuterait le mercredi 23 septembre 1998 et se terminerait au plus tard le vendredi 2 octobre 1998.
2. Le Conseil estime maintenant qu'il est nécessaire d'allouer plus de temps pour entendre les présentations. Par conséquent, il a pris les dispositions voulues pour que l'audience publique se termine le vendredi 9 octobre 1998, c.-à-d. une semaine plus tard que la date initialement annoncée.
3. Le Conseil désire aviser les participants et les autres parties intéressées que le comité d'audition ne siégera pas les dates suivantes :
- le lundi 28 septembre, en matinée (le comité siègera à compter de 13h, sauf avis contraire à l'audience);
- le mercredi 30 septembre; et
- le mardi 6 octobre.
4. De plus, sauf avis contraire à l'audience, le comité ne prévoit pas siéger le samedi.
5. Compte tenu du délai supplémentaire alloué dans le présent avis à la tenue de l'audience publique, le Conseil prolonge la date limite de présentation des observations écrites finales au lundi 9 novembre 1998.
6. Le Conseil rappelle aux parties intéressées qu'elles devraient suivre le déroulement de l'audience afin de se tenir au courant de tout changement de procédure.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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