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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-298

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-298
Le 25 février 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, proposant une courte promotion pour les services Étoiles destinée aux abonnés de la ligne individuelle qui ne déménagent pas, soit l'utilisation gratuite, pour une période de 8 semaines à partir de l'installation, de jusqu'à deux services téléphoniques ou de messagerie vocale intégrée parmi les suivants : Appel en attente, Afficheur, Composition commandée par la voix, Appel en attente visible et Service TéléRéponse ou une fonction de renvoi automatique, ou n'importe quelles des options suivantes : Afficheur/nom, Avis de réception à distance, Service TéléRéponse ou TéléRéponse Plus, au cours de la période du 1er mai au 31 mai 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6191
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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