ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-101
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The Tulcoal Unity Club |
Audience publique du 26 mars 1999 Région de la Capitale nationale |
Acquisition d’actif |
1. Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Apex Mountain, propriété de Regional Cable TV (Western) Inc. et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
2. À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à The Tulcoal Unity Club, expirant le 31 août 2000, soit la date d’expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
3. Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, les émissions de CHKL-TV (CTV) Kelowna, au canal 11, avec une puissance d’émission d’un watt. |
Secrétaire général |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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