ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-264
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| Décision CRTC 99-264 |
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Ottawa, le 18 août 1999 |
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Corporation of Northern Village of Salluit Salluit (Québec)
Corporation of the Northern Village of Akulivik |
| Renouvellements d’un an |
| 1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
| 2. Ces titulaires n’ont pas encore soumis leurs demandes de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 31 mai 2000, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement. |
| 3. Ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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