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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-33

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Décision

Ottawa, le 4 février 1999
Décision CRTC 99-33
Rawlco Ottawa Ltd.
Audience publique du 7 décembre 1998
à Montréal
Nouveau réseau radiophonique visant la diffusion des matchs des Sénateurs d'Ottawa
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Rawlco Ottawa Ltd., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de hockey des Sénateurs d'Ottawa de la Ligue nationale de hockey. Le Conseil note que chaque diffusion inclura une émission d'avant match et d'après match, d'une durée d'une heure chacune.
2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
3. Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca


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